Conditions générales de vente

 

Les présentes CGV sont applicables à toutes les prestations de services proposées par Madame Lorene MOUNEYRES, immatriculée sous le numéro SIRET : 81367127800022.

Adresse du siège social : 14B bvd du pdt Franklin Roosevelt, 33800 Bordeaux.

Email : lowaddams@gmail.com

Téléphone : 06 47 02 11 29

Toute validation de contrat ou signature d’un devis vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Article 1 - CONTENU ET CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) régissent les relations contractuelles entre la maquilleuse et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestation de maquillage proposées par la prestataire.

 

ARTICLE 2 – SERVICES ET PRESTATIONS

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :

• Cours et ateliers maquillage

• Maquillage mariages.

• Maquillage évènements privés.

• Maquillage artistique/shooting/cinéma.

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’un tarif communiqué au client avant la réservation.

 

ARTICLE 3 – DEVIS

L’intégralité des prestations fera l’objet d’un devis détaillé et personnalisé envoyé par e-mail au Client.

Les devis établis par le Prestataire ont une durée de validité de 10 JOURS.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi par la Maquilleuse et acceptation du devis par le Client.

Passé le délai de 10jours, les tarifs y figurant sont susceptibles d’être modifiés. Un nouveau devis sera établi par le prestataire à la demande du Client.

 

ARTICLE 4 – RESERVATION

Le Client voulant réserver devra le faire en transmettant le devis daté et signé avec un acompte de 30% du montant de la prestation par mail à lowaddams@gmail.com.

La commande sera validée et la date réservée qu’à réception de l’acompte.

La maquilleuse se réserve le droit d’annuler toutes prestations non réglées avant le début de celles-ci et ce sans aucun recours. Le Client restera redevable de l’intégralité du montant de la prestation.Toute demande de modification d’une réservation passée par le Client devra être demandée par courrier électronique.

La maquilleuse se réserve le droit de refuser une prestation pour des raisons professionnelles, sanitaires ou éthiques.

 

ARTICLE 5 - ANNULATION ET REPORT

En cas d’annulation de la réservation, la responsabilité du Client sera engagée. Le montant de la somme versée à titre d’acompte sera non remboursable :

- Plus de 30 jours avant la date, seul l’acompte est conservé.

- Moins de 30 jours avant la date : 100% du montant total est dû.

- En cas d’annulation par la maquilleuse (maladie, force majeure, catastrophe, grève, etc.), l’acompte sera intégralement remboursé, et si possible, une solution de remplacement sera proposée. La maquilleuse ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité d’exécuter la prestation.

 

ARTICLE 6 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros (€).

La TVA n’est pas applicable sur la prestation, les prix sont donc établis Hors Taxe (article 293B CGI « TVA NON APPLICABLE ») .

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé à échéance de la prestation finale.

La réservation donne lieu au versement d’un acompte à hauteur de 30%.

Hors cas de force majeure, toute annulation de la commande par le Client ne pourra donner lieu au remboursement de cet acompte prévu.

Le solde est à régler le jour de la prestation, en espèces/virement.

Toute prestation commencée est due dans son intégralité.

Toute somme non réglée à l’échéance entrainera des pénalités de retard au taux légal en vigueur.

 

ARTICLE 7 – RÉTRACTATION

En application de l’article L 221-18 du code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter. Le Client souhaitant se rétracter, doit, au plus tard dans les 14 jours envoyer un courrier à l’adresse suivante :

• lowaddams@gmail.com.

 

ARTICLE 8 – ALLERGIES ET HYGIÈNE

Le Client doit informer le Prestataire de toute sensibilité (virus, herpès, maladie…) allergies (rougeur, acné, tâches pigmentaires, etc…) et de tout problème nécessitant un traitement particulier. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des conséquences éventuelles liées à une absence de communication de la part du Client et en conséquence de toutes réactions allergiques ou de complications liées au maquillage ou à son application.

Le matériel est désinfecté après chaque cliente selon les règles d’hygiène professionnels.

 

ARTICLE 9 - DEPLACEMENT

Les frais de déplacement sont calculés à partir de Bordeaux. Les déplacements sont inclus dans Bordeaux centre.

Le trajet sera facturée 0,70ct/km + frais de péages / stationnement, s’il y a.

Les frais de stationnement, péage, ou hébergement éventuels sont à la charge de la cliente.

 

ARTICLE 10 - RETARDS

Tout retard du client supérieur à 15 minutes pourrait entrainer une réduction du temps de la prestation ou son annulation sans réduction de tarif.

En cas de retard de la maquilleuse, celle-ci s’engage à prévenir au plus vite et à assurer la prestation complète.

Le Prestataire s’engage à informer le client de ces retards et/ou problèmes dès qu’ils surviendront afin de pouvoir en évaluer les conséquences avec lui.

 

ARTICLE 11- DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRESTATIONS MARIAGE

Un essai maquillage est recommandé avant le jour du mariage, afin de définir le style souhaité.

L’essai est à réalisé au minimum 1 mois avant la date du mariage. Lors de la réalisation des prestations, le client s’engage à respecter les instructions du prestataire et notamment : fournir un espace disponible dans une pièce bien éclairée par la lumière naturelle ainsi qu’une table, et une chaise.

En cas d’annulation par la maquilleuse, celle-ci s’engage à proposer, dans la mesure du possible une remplaçante professionnelle ou à rembourser l’acompte.

 

ARTICLE 12 - DROIT À L’IMAGE

Sauf refus écrit de la cliente, la maquilleuse peut utiliser des photos du maquillage (visage avant/après, etc...) à des fins de portfolio, réseaux sociaux ou communication.

 

ARTICLE 13 - LITIGES

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. A défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. A défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu d’exercice de la prestataire.